CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Préambule

Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de Sport Europe Express ayant eu recours à ses services.

Tout client qui a passé commande auprès de Sport Europe Express par l'intérmédiaire de son site de vente online, www.sport-shop.fr, suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.

Article 2 - Produits Neufs / Informations

Tous les produits proposés par Sport Europe Express sont des originaux, neufs et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. Sport Europe Express ne commercialise pas de produits d'occasion.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.sport-shop.fr. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel..
La responsabilité de la société Sport Europe Express ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
En effet, les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Sport Europe Express s'engage à publier des fiches produit donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables.

Ces dernières étant communiquées par les éditeurs et/ou les fabricants, Sport Europe Express ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou manquements d'informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet : www.sport-shop.fr

Article 3 - Produits / Prix

Tous les prix des produits présentés sur le site www.sport-shop.fr sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix des produits évoluent à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et peuvent par conséquent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.

Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard.

Article 4 - Produits / Garanties

Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.

Par conséquent Sport Europe Express ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s'il y a défaut du produit seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.

Article 5 - Produits / Disponibilités

Afin de vous offrir un catalogue produit le plus large possible associé aux meilleurs prix, Sport Europe Express gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.
Nous disposons d’un stock minimum afin de répondre à la demande.
Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs, auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit.
Dans ce dernier cas, toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit séléctionné par le client et le prix payé pour l'article non disponible, fera l'objet d'un règlement par le client en cas de commande de produit plus cher ou d'un remboursement de la différence par Sport Europe Express, dans le cas inverse, aux conditions mentionnées ci-dessus.

Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour tous les soirs.

Article 6 - Frais de Livraison

Tous nos produits sont livrés en 48 à 72 Heures Ouvrées sur tout le territoire français métropolitain avec Remise Contre Signature.
Notre transporteur ColiPoste (Service Colissimo Suivi) est sélectionné en fonction de la valeur et du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.

Livraison GRATUITE à partir de 90 €, pour un montant inférieur frais de port : 9.00 € TTC.
Pour toutes livraisons à l'International ou dans les D.O.M. T.O.M merci de contacter notre service commercial : sportshop@wanadoo.fr

Article 7 - Délais de Livraison

Sport Europe Express s'engage à livrer par le Service Professionnel Colissimo Suivi Liberté de La Poste tout client dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement de la commande et sous réserve que tout produit commandé soit en stock chez nos fournisseurs.

LES PRODUITS DE LA RUBRIQUE "PROCHAINEMENT" NE SONT MIS EN LIVRAISON QU'A COMPTER DE LA DATE DE DISPONIBILITE RENSEIGNEE DANS LE PANIER. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR LE CLIENT DE RESERVER EN EXCLUSIVITE UN PRODUIT FUTUR.

Sport Europe Express s'engage à adresser tout produit commandé à l'adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande.

Tout client peut s'informer du jour de l'expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique "Suivi de Commande". Le client pourra suivre la livraison de son colis sur le site www.coliposte.net dans l’espace particulier. Entrez votre numéro de colis indiqué dans votre email d’information. Si vous n’avez pas reçu votre colis 5 jours ouvrés après notre email d’information de livraison, contactez-nous.

Sport Europe Express ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Ce délai de livraison Colissimo n’est qu’indicatif, et notamment pour des raisons de force majeure telles que grèves, intempéries empêchant les livraisons. Sport Europe Express ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Aucune annulation de commande, réduction du prix payé, aucun versement au titre de dommage et intérêts, ne seraient accepté de ce fait.
Assurez-vous de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison, cette vérification est réputée avoir été effectuée dés lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présentée par la poste. N’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et nous veillons à notre emballage. Avant de réceptionner le colis, assurez-vous de vérifier l’état de l’emballage. A la moindre trace de choc ou d’écrasement, il est préférable de refuser le colis Dans ce cas, à réception du colis défectueux, un nouveau produit identique (en fonction du stock disponible) vous sera expédié sans frais.

Article 8 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition franco de port.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.

Dans le cas ou vous acceptez le colis, malgré des chocs sur l’emballage, si vous découvrez à l’ouverture de votre colis des dégâts ou des manquants. Vous disposez d’un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis, pour formuler vos réserves et protestations motivées par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code du commerce.

En cas de non-conformité d’un article livré par rapport aux indications figurant dans votre commande, Sport Europe Express vous propose un échange de l’article (en fonction du stock disponible), de choisir un article d’une qualité et d’un prix équivalent, un avoir à valoir sur votre prochain achat ou le remboursement de l’article. Les frais de retour de l’article non conforme et d’expédition de l’article de remplacement sont à la charge de Sport Europe Express.

Article 9 - Commandes

Avant de passer commande, il est indispensable d’entrer les informations nécessaires pour le traitement de vos commandes, sous la rubrique « créer un compte ».
Renseigner tous les champs du formulaire proposé, certains champs sont obligatoires et doivent être rempli. Entrer le code sécurité et valider.
Un message de confirmation de votre inscription est directement envoyé à votre adresse mail. Afin de pouvoir faire vos achats, vous devez activer votre compte en cliquant sur le lien envoyé par nos soins lors de votre inscription.
Sport Europe Express s’engage à protéger la vie privée des personnes, et la confidentialité des données.
Votre compte vous permet de consulter et modifier vos informations, vos adresses de livraison, votre mot de passe, de suivre vos commandes et vos retours. Il vous permet également de vous abonner à la Newsletter, et de profiter des informations sur nos promotions.
Les étapes de ma commande :
Après avoir fait le choix de votre article, choisissez la pointure ou la taille. Cliquer sur « ajouter au panier ». Votre panier apparaît avec l’article, la taille ou pointure choisie, son prix.
Une alerte apparaît, si l’article n’est pas en stock. Cliquer sur:

1. Vous avez :

• Déjà ouvert un compte, remplissez votre adresse email, votre mot de passe.
• Votre compte à ouvrir, cliquez sur Créer un compte et remplissez le formulaire, cliquer sur valider.

2. Vous pouvez continuer, votre processus de commande :

• Remplir le formulaire Information livraison, ou vous pouvez faire le choix d’une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
• Choisir le mode d’expédition.
• Cliquer sur continuer.

3. Remplir le formulaire Information paiement:

• Confirmer votre adresse de facturation.
• Choisir votre mode de paiement :
  Paiement par carte bancaire, avec la garantie d’une sécurité maximale.
• Cliquer continuer.

4. Vous voyez apparaître toutes les données de votre commande, après contrôle cliquer confirmer, votre commande est validée.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, Sport Europe Express accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Les paiements par carte bancaire seront traités en priorité.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Article 10 - Modalités de Paiement

Toute commande enregistrée sur SPORT EUROPE EXPRESS ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.

Tout paiement peut être effectué soit par :

• Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé SOGENACTIF Commerce Electronique de la Société Générale :

Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron.
Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.

En cas d'indisponibilité, nous vous tenons informé du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convenait pas.

SPORT EUROPE EXPRESS
IMMEUBLE SINCLAIR
CRETEIL PARC
1 RUE SEJOURNE
94000 CRETEIL

• Virement bancaire en utilisant les informations suivantes du RIB de Sport Europe Express. Indiquez également dans le libellé de votre virement, le numéro de votre commande.

Tout client PARTICULIER uniquement dispose d'un délai de 7 jours pour décider de nous retourner tout produit ne lui convenant pas à compter de sa date de livraison.

Ce droit pourra être utilisé que si le client informe dans les délais le service client de SPORT EUROPE EXPRESS en appelant le 01 49 80 43 50. ou Téléchargez le bon de retour/échange : . Fichier PDF à imprimer et à joindre au colis.
Le client retourne à ses frais le ou les produits concernés dans le ou les emballages d'origine à la condition que ceux-ci soient complets, intacts et en parfait état de revente. Les produits retournés ne devront pas avoir été portés, ouverts, déballés et/ou installés.

Par conséquent, si toutes ces conditions sont réunies, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les trente jours au plus tard ou bien de commander un autre produit.

Article 12 - Attribution de Juridiction

Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres, les modalités de passation de commande, de livraison et de paiement des produits pour tout client de Sport Europe Express, ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès de Sport Europe Express suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Créteil.

Article 13 – Protection Intellectuelle

Le site www.sport-shop.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Sport Europe Express et de sport-shop.fr. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.

Article 14 - Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de Sport Europe Express dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées.